Mentions légales

NEXYA est une solution logicielle accessible en ligne, commercialisée selon le modèle SaaS (Software as a Service), principalement destinée aux professionnels.

Elle propose notamment des fonctionnalités de gestion commerciale, de point de vente, de gestion des stocks et des entrepôts, ainsi que des intégrations avec des plateformes de commerce électronique et des services tiers.

L’édition, le développement, l’exploitation et la commercialisation de NEXYA sont assurés par Igor POLOWCZYK, exerçant sous le nom commercial GADIAMB FACTORY.

L’utilisation des services NEXYA est encadrée par les Conditions générales de vente et, pour les données traitées pour le compte du Client, par l’accord de sous-traitance des données personnelles.

L’ensemble des éléments constituant le site internet et la solution NEXYA, notamment leur structure, leurs textes, leurs éléments graphiques, leurs interfaces, leurs logos, leurs bases de données et leurs développements logiciels, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Ces éléments appartiennent à l’éditeur de NEXYA ou à leurs titulaires respectifs lorsqu’ils sont utilisés dans le cadre de licences ou d’autorisations spécifiques.

Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf autorisation préalable du titulaire des droits ou exception légalement applicable.

L’accès à la solution NEXYA ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le logiciel. Les droits d’utilisation accordés aux clients sont définis dans les conditions contractuelles applicables.

Les marques, logos et autres signes distinctifs appartenant à des partenaires ou à des services tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Dans le cadre de l’exploitation de NEXYA, des données à caractère personnel peuvent être collectées et traitées, notamment lors de la consultation du site, de la création d’un compte, de la souscription d’un abonnement ou de l’utilisation des fonctionnalités de la plateforme.

Pour les traitements qu’il détermine, notamment ceux relatifs à la gestion des comptes clients, à la facturation et aux demandes de contact, Igor POLOWCZYK, exerçant sous le nom commercial GADIAMB FACTORY, agit en qualité de responsable du traitement.

Concernant les données personnelles enregistrées par les entreprises clientes dans le cadre de l’utilisation de NEXYA, l’éditeur peut agir en qualité de sous-traitant, pour le compte de ces entreprises et conformément aux dispositions contractuelles applicables.

Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits relatifs à leurs données personnelles, dans les conditions prévues par le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Pour toute demande concernant un traitement dont NEXYA est responsable, elles peuvent contacter l’éditeur à l’adresse suivante : contact@nexya.app.

Lorsque la demande concerne des données traitées pour le compte d’une entreprise cliente, elle doit en principe être adressée à cette entreprise, responsable du traitement concerné.

Les informations détaillées relatives aux traitements, à leurs finalités, à leurs bases légales, à leurs durées de conservation et aux droits des personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité de NEXYA.

Les personnes concernées disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), accessible à l’adresse www.cnil.fr.

Le site NEXYA est susceptible d’utiliser des cookies et autres technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, notamment pour la gestion des sessions, l’authentification et la sécurité des utilisateurs.

D’autres traceurs peuvent être utilisés, notamment à des fins statistiques ou d’amélioration des services.

Lorsque la réglementation l’exige, ces traceurs sont soumis au consentement préalable de l’utilisateur, qui doit pouvoir accepter ou refuser leur utilisation et modifier ses choix.

Les informations relatives aux cookies et aux modalités de gestion du consentement sont précisées dans la documentation dédiée à la confidentialité et aux cookies.

L’éditeur s’efforce d’assurer l’accessibilité, la sécurité et le bon fonctionnement du site internet et des services NEXYA.

Toutefois, leur disponibilité peut être temporairement affectée par des opérations de maintenance, des mises à jour, des incidents techniques ou des événements indépendants de la volonté de l’éditeur.

Les engagements contractuels relatifs à la disponibilité des services, à l’assistance, à la maintenance et aux responsabilités respectives des parties sont définis dans les conditions contractuelles applicables.

Les informations présentées sur le site internet sont fournies à titre informatif. Les caractéristiques et les conditions commerciales des services souscrits sont précisées dans les documents contractuels correspondants.

Aucune disposition des présentes mentions légales ne saurait exclure ou limiter une responsabilité lorsque la législation applicable l’interdit.

Le site et la plateforme NEXYA peuvent contenir des liens vers des sites internet tiers ou permettre l’intégration de services externes.

Ces services peuvent notamment comprendre des solutions de paiement, des plateformes de commerce électronique et d’autres outils professionnels.

Les services tiers sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

L’éditeur de NEXYA ne contrôle pas systématiquement le contenu ou la disponibilité des sites internet externes. Il ne saurait être tenu responsable de leurs contenus dans les limites prévues par la législation applicable.

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.

Tout différend relatif à l’utilisation des services NEXYA est traité conformément aux conditions contractuelles applicables et aux règles légales de compétence.

Pour toute question, demande d’information ou signalement relatif au site internet ou à ses services, l’éditeur peut être contacté à l’adresse suivante :